Entrons ensemble dans l'univers du digital
Partenariat   Nous écrire

La domiciliation d’entreprise : tout ce qu’il faut savoir

La domiciliation d’entreprise est l’une des étapes les plus importantes avant la création de cette dernière. Elle nécessite donc d’être réalisée avec le plus de précautions possible. Elle consiste à octroyer une adresse de siège social à l’entreprise pour ses activités.

Celle-ci est d’ailleurs mentionnée sur tous les documents commerciaux qui sont à son nom. Aujourd’hui la domiciliation est une pratique obligatoire qui a des enjeux importants. Elle possède aussi de nombreux aspects qu’il est important de maitriser afin de la réussir. Voici l’essentiel à savoir sur la domiciliation d’entreprise.

Qu’est-ce que la domiciliation??

La domiciliation d’entreprise est un processus par lequel on affecte à cette dernière une adresse postale à laquelle elle recevra son courrier administratif. En d’autres termes, domicilier une entreprise revient tout simplement à déterminer une adresse administrative pour votre société.

Celle-ci figurera alors sur le business plan et sur tous les documents administratifs de la société. Elle sert aussi d’adresse juridique et fiscale. L’adresse du siège social détermine à elle seule la nationalité de l’entreprise et les lois qui lui sont applicables.

C’est aussi grâce à elle qu’on définit le lieu où les formalités légales de publicités doivent être effectuées ainsi que la compétence juridictionnelle lorsqu’il y a litige. La domiciliation d’entreprise concerne principalement :

  • les SAS?;
  • les SARL?;
  • les SCI?;
  • les EURL?;
  • les autoentrepreneurs?;
  • les associations, etc.

Ainsi, peu importe ses caractéristiques, vous devez absolument domicilier votre organisation avant la demande d’immatriculation. Cette déclaration est obligatoire et se fait à la création, auprès du Centre de Formalités des Entreprises.

À quoi ça sert la domiciliation d’entreprise??

La domiciliation d’entreprise offre de multiples avantages. Sur le plan légal par exemple, les enjeux sont de taille. En effet, elle permet de réaliser des économies d’impôt afin de favoriser une croissance économique. Le tout réside dans le choix d’une zone géographique favorable.

De plus, grâce à la domiciliation d’entreprise, la gestion administrative est beaucoup plus simplifiée. Les courriers de l’entreprise sont quotidiennement gérés par le domiciliataire qui les traite, les trie dans le cloud, les met à disposition ou les réexpédie au besoin.

Vous gagnez ainsi en temps et vous pouvez même opter pour le transfert de courrier qui vous permet de le recevoir directement à une adresse de votre choix. Pour finir, vous avez la possibilité de bénéficier de la notoriété et du prestige d’une adresse de référence comme celles de la ville de Marseille. Ceci, sans avoir à verser des sommes importantes. L’entreprise profite ainsi d’une bonne image auprès de ses partenaires, clients et des organismes financiers.

Les différents types de domiciliation d’entreprise

Aujourd’hui, de nombreuses options de domiciliation sont proposées aux sociétés et entrepreneurs. Vous pouvez opter entre autres pour une domiciliation de votre entreprise à domicile soit auprès d’une société de domiciliation. Il peut s’agir d’une pépinière d’entreprise qui vous sert de cadre de prestations.

Faire le choix de domicilier son entreprise chez soi est en effet possible. Ceci est conseillé aux jeunes entrepreneurs qui possèdent un budget limité. Ce type de domiciliation a pour avantage de réduire la charge de location et des impôts pour l’entrepreneur. Néanmoins, elle ne renvoie pas une bonne image professionnelle.

La domiciliation chez une société spécialisée quant à elle vous permet d’avoir un siège social dans une zone connue. Vous disposez ainsi d’un cadre adapté à vos prestations et des services de gestion administrative et courriel.

Les incubateurs ou pépinières d’entreprises sont un choix de domiciliation bénéfique pour les nouvelles entreprises. Ils offrent des locaux moins chers et une accessibilité à des supports matériels et techniques ainsi que de coaching.

En dehors de tous ces types de domiciliation, vous pouvez aussi acquérir des locaux professionnels adaptés à vos activités.

Comment s’y prendre

Afin de bien domiciliation son entreprise, il faut prendre en compte les aspects importants tels que : le coût des prestations de domiciliation, les frais annexes et souscription optionnelle proposée par les sociétés de domiciliation. Il convient également de faire attention à la gestion du courrier.

Vous devez vous assurer que la société de domiciliation ou le local à louer réponde aux normes juridiques et réglementaires en vigueur. On peut donc se faire aider par un notaire ou demander des conseils auprès d’un cabinet d’avocats dans ce cas.

Effectuer des visites des locaux afin de s’assurer s’ils sont adaptés à l’activité à y mener. Il est alors recommandé de pas se baser sur une simple affiche en ligne pour signer le contrat d’une domiciliation. Lorsque le choix est effectué, il faut transmettre les documents nécessaires et signer le contrat. Vous recevrez ensuite une attestation de domiciliation.

Comment procéder à un transfert de siège social??

Au cours de l’évolution d’une entreprise, il lui est possible de changer son siège social afin de passer d’un type de domiciliation à un autre. Cette manœuvre s’effectue généralement en 3 étapes. La première consiste à modifier les statuts de l’entreprise. Une telle décision peut être, selon la loi, prise par le gérant, le conseil d’administration dans le but de changer l’adresse sur les documents officiels.

La deuxième étape est la publication d’un avis de modification dans un journal d’annonces légales pour indiquer l’ancienne et la nouvelle adresse. Cette publication se fait dans un délai d’un mois à partir du moment de la modification. Il faut terminer en déclarant ladite modification auprès de CFE dont dépend territorialement le nouveau siège social.

Comment bien choisir son entreprise de domiciliation

Il est important de s’assurer de la qualité des services qu’offrira la société de domiciliation que l’on aura à choisir. Ainsi, pour réussir ce choix, des critères primordiaux sont à prendre en compte.

L’agrément préfectoral de la société

Il est important que la société choisie exerce en toute légalité. Elle doit posséder un agrément préfectoral qui l’autorise à domicilier des entreprises dans ses locaux. Il est préférable de demander une copie de l’agrément de la société et de s’assurer qu’il est toujours valable.

La qualité des locaux disponibles

La qualité des locaux mise à votre disposition par la société de domiciliation est un critère important. D’abord, il faudrait que ces locaux aient des géolocalisations favorables à votre entreprise d’une part et adapter à vos besoins personnels d’autre part. Ensuite, ces locaux devraient répondre à toutes vos exigences et préférences, quelles qu’elles soient du moment où vous et vos potentiels clients y seriez à l’aise.

La durée d’engagement

Légalement, la durée d’engagement est fixée à trois ans renouvelables par tacite reconduction. Cependant, chaque société de domiciliation est libre de proposer une durée d’engagement qui va au-delà de celle fixée. Il est important de lire attentivement le contrat, pour être sûr que la durée d’engagement, la durée de préavis imposée et aussi les engagements qu’il contient vous conviennent.

Les services complémentaires proposés

Les services complémentaires proposés varient en fonction de la société de domiciliation. Il est donc préférable de choisir celle qui offre les services dont votre entreprise aura besoin et que vous pourriez payer. Généralement, les sociétés de domiciliation proposent entre autres :

  • la gestion de courrier?;
  • la boîte aux lettres?;
  • le secrétariat?;
  • l’accueil téléphonique, etc.

La tarification

La tarification varie en fonction de la société et de l’adresse choisie. Généralement, il est compris entre 10 € et 100 € hors taxes. Ce tarif peut évoluer en fonction des frais des services annexes par mois.

Par ailleurs, les avis des anciens clients et l’ancienneté de la société sont aussi des critères à considérer pour bien choisir sa société de domiciliation.

Le commerce est un secteur d’activité à forte employabilité et rentabilité. Sa révolution date de la décentralisation des principaux supports de communication d...
Dans le domaine de la réalisation des enregistrements sonores tels que les bandes d’annonces, les émissions, les films, les jeux vidéo, etc., chaque prestataire...
L'empereur Justinien a créé la corporation des défenseurs au VIe siècle. Dès lors, l'exercice de cette profession s'est généralisé. Vous souhaitez devenir avoca...
Indépendamment du segment de marché sur lequel elle évolue, une entreprise commerciale est appelée à faire face à la concurrence. Pour exister et s’imposer dans...
La domiciliation d’entreprise est l’une des étapes les plus importantes avant la création de cette dernière. Elle nécessite donc d’être réalisée avec le plus de...
Dans la vie d’un couple, le mariage représente une étape très importante. En plus d’être un engagement éternel, il représente le début d’une grande responsabili...
A propos
Ce site Internet est principalement animé par 2 freelances travaillant dans la communication et le monde du digital. Le développement d’entreprises sur le web est un sujet qui nous captive profondément et nous tenons à partager notre savoir avec un maximum d’internautes. Blog digital - Référencement naturel - Optimiser son site web - Trouver de nouveaux clients - Développer son entreprise
Thématiques