La RGPD : les bases à savoir
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD est un texte réglementaire européen qui vise à renforcer à l’échelle européenne la protection des données personnelles des consommateurs. Les enjeux sont alors multiples, notamment pour les entreprises.
En effet, ce règlement, qui souhaite renforcer le contrôle des citoyens de l'UE de leurs données personnelles, concerne désormais également les entreprises non-européennes qui traitent les données d’individus résidant dans les États membres, contrairement à la précédente directive de 1995, l’ancien texte de référence dans le domaine. De plus, les sanctions prévues pour dissuader le non-respect de ses dispositions ont été largement augmentées et peuvent dorénavant atteindre 4% du chiffre d’affaire de la société ou 20 millions d’euros. Le RGPD vise également, en garantissant le respect du droit fondamental à la protection des données personnelles, à renforcer la confiance des clients dans l’économie digitale et donc à soutenir la compétitivité et la croissance des entreprises européennes. En effet, les investissements requis pour se mettre en conformité sont proportionnels à la sensibilité des données recueillis et restent donc minimes, alors que le nouveau règlement simplifie la législation, désormais harmonisée entre les Etats membres. Toutefois, l’effort à fournir pour les entreprises qui ne sont pas déjà en conformité avec la directive de 1995 demeure important.
